Veuillez prendre note que le traitement de votre demande peut prendre du temps.

Les principes directeurs de la Société sont axés sur l’ouverture, la transparence et la responsabilité. Toutefois, notre capacité à répondre aux demandes dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuons d’accorder une grande importance aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels reçues du public. Comme toujours, nous déploierons donc des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en fonction des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension pendant cette période où nous devons tous faire face à des défis sans précédent.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Info et vie privée : demandes complétées

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